Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet toutes les poursuites, saisies, arrêts, exécutions de meubles faites ou qui pourraient l'être ci-après sur Jean Laurent, à la requête d'Ant. Landier et Jean Dubois — France. Conseil d'État (13..-1791)