Arrêt du conseil d'état qui renvoie Michel Galengau, l'un des salpêtriers de Perpignan, sur lequel a été saisi montures et denrées et François Bertrand, fermier des droits de Leude de Valespire, devant le sieur Intendant et commissaire en Roussillon, pour être statué sur leurs contestations — France. Conseil d'État (13..-1791)