Couverture de Arrêt du conseil d'état qui renvoie Michel Galengau, l'un des salpêtriers de Perpignan, sur lequel a été saisi montures et denrées et François Bertrand, fermier des droits de Leude de Valespire, devant le sieur Intendant et commissaire en Roussillon, pour être statué sur leurs contestations

Arrêt du conseil d'état qui renvoie Michel Galengau, l'un des salpêtriers de Perpignan, sur lequel a été saisi montures et denrées et François Bertrand, fermier des droits de Leude de Valespire, devant le sieur Intendant et commissaire en Roussillon, pour être statué sur leurs contestations

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1757
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1757	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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