Arrêt du conseil d'état qui renvoie les maitres et gardes du corps des marchands de Vin de Paris, Me Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales-unies et le sieur Bazard, l'un des 12 marchands de vin privilégiés suivant la Cour, pardevant le lieutenant général de police au Chatelet de Paris pour y procéder sur les procès verbaux du 2 juillet sur la saisie d'une demie-queue jauge Vauvray — France. Conseil d'État (13..-1791)