Arrêt du conseil d'état qui renvoie les maitres et gardes du corps des marchands de vin de Paris, Me Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales-unies, et le sieur Bazard, l'un des 12 marchands de vin privilégiés suivant la cour, pardevant le lieutenant général de police au Chatelet de Paris pour y procéder sur les procès-verbaux du 2 juillet sur la saisie d'une demi-queue jauge Vauvray — France. Conseil d'État (13..-1791)