Arrêt du conseil d'état qui renvoie aux requêtes de l'hôtel l'instance d'ordre et de préférence sur la somme provenant de la vente des offices de trésorier des Menus Plaisirs et Affaires de la Chambre de Sa Majesté, sur Claude Goguier de Chaligny — France. Conseil d'État (13..-1791)