Arrêt du conseil d'état qui règle les temps dans lesquels les particuliers qui acquéreront pendant la présente année 1703 les 4 offices de payeurs et l'office de contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris créé par édit du mois de juin 1702, restant à lever, jouiront, des gages et droits y attribués
- Première parution
- 1703
- Éditeur
- imp. de LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1703 | imp. de Léonard | — | — | Paris | Vinted |