Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui règle le droit d'indemnité dû à S. M. par les religieux de l'abbaye royale de Saint-Aubin d'Angers, à cause de l'acquisition par eux faite de deux maisons situées dans l'étendue des mouvances du roi

Arrêt du conseil d'Etat qui règle le droit d'indemnité dû à S. M. par les religieux de l'abbaye royale de Saint-Aubin d'Angers, à cause de l'acquisition par eux faite de deux maisons situées dans l'étendue des mouvances du roi

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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