Couverture de Arrêt du conseil d'état qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit

Arrêt du conseil d'état qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: imp. de Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	imp. de Simon	—	—	Paris	Vinted

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