Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui régle la manière dont Nicolas Mocquot doit compter du recouvrement de différentes natures de dixièmes, dont il a été chargé jusqu'au dernier décembre 1715 et le commet pour continuer le même recouvrement pendant les années 1716 et 1717

Arrêt du Conseil d'état qui régle la manière dont Nicolas Mocquot doit compter du recouvrement de différentes natures de dixièmes, dont il a été chargé jusqu'au dernier décembre 1715 et le commet pour continuer le même recouvrement pendant les années 1716 et 1717

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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