Couverture de Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les créances du sieur Dusoulié, tant en principal qu'indemnité à 295 mille livres et qui ordonne le payement de cette somme en contrats de rente au denier vingt sur les 2 sols pour livre en sus du dixième

Arrêt du conseil d'état qui réduit toutes les créances du sieur Dusoulié, tant en principal qu'indemnité à 295 mille livres et qui ordonne le payement de cette somme en contrats de rente au denier vingt sur les 2 sols pour livre en sus du dixième

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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