Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui réduit aux deux tiers les droits sur les vins d'Anjou destinés pour la Bretagne ou pour sortir par mer, et les décharge de tous droits de passage lorsqu'ils seront transportés dans les provinces du Maine, Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes

Arrêt du conseil d'Etat qui réduit aux deux tiers les droits sur les vins d'Anjou destinés pour la Bretagne ou pour sortir par mer, et les décharge de tous droits de passage lorsqu'ils seront transportés dans les provinces du Maine, Normandie et autres du dedans des cinq grosses fermes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris)

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