Arrêt du Conseil d'Etat qui réduit à compter du jour de la publication du présent arret, les louis d'or et pistoles d'Espagne à 11 livres 5 sols, au lieu d'11 livres 10 sols, les écus d'or à 5 livres 16 sols, 6 deniers, au lieu de 5 livres 19 sols — France. Conseil d'État (13..-1791)