Couverture de Arrêt du conseil d'état qui reçoit les ouvrages faits par la Gardette et ses cautions, pour perfectionner la rivière de Loire ; le décharge du remontage et lève le sequestre de ses droits ordonnés par l'arrêt du 21 mai 1746

Arrêt du conseil d'état qui reçoit les ouvrages faits par la Gardette et ses cautions, pour perfectionner la rivière de Loire ; le décharge du remontage et lève le sequestre de ses droits ordonnés par l'arrêt du 21 mai 1746

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1750
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1750	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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