Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui reçoit le sieur Carré, amidonnier à Paris, appelant de deux ordonnances du lieutenant général de police de Paris, des 2 sept. et 15 déc. 1780, et sans s'arrêter audit appel ordonne l'exécution desdites ordonnances

Arrêt du Conseil d'Etat qui reçoit le sieur Carré, amidonnier à Paris, appelant de deux ordonnances du lieutenant général de police de Paris, des 2 sept. et 15 déc. 1780, et sans s'arrêter audit appel ordonne l'exécution desdites ordonnances

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Première parution: 1781
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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