Couverture de Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 3 années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoient à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'arrêt du 29 mars 1718

Arrêt du conseil d'état qui proroge pour 3 années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoient à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'arrêt du 29 mars 1718

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: imp. de Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	imp. de Jouvenel	—	—	Paris	Vinted

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