Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusques au 1er octobre prochain la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins en eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume ou dans la province de Bretagne

Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusques au 1er octobre prochain la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins en eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume ou dans la province de Bretagne

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1689
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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