Arret du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre prochain la diminution de 40 sols sur chacun muid de vin mesure de Paris, qui seront transportés tant par mer que par terre, par les provinces de Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne pour etre menés dans les pays étrangers ou dans les provinces réputées étrangeres — France. Conseil d'État (13..-1791)