Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue pendant l'année qui commencera au 1er octobre prochain et qui finira au dernier Septembre 1690, la decharge du droit annuel et des anciens et nouveaux cinq Sols accordés par l'arrêt du Conseil du 4 mai 1688 — France. Conseil d'État (13..-1791)