Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue jusqu'au 1er octobre de la présente année 1691 la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie, voitures par la rivière de Loire, pour etre transportes hors du royaume et dans la province de Bretagne — France. Conseil d'État (13..-1791)