Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge et continue jusqu'au 1er avril de l'année prochaine 1691 la réduction et modération des droits qui se lèvent sur les vins et eaux de vie voiturés par la rivière de Loire pour être transportés hors du royaume et dans la province de Bretagne — France. Conseil d'État (13..-1791)