Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728, 25 septembre 1730 et 24 juillet 1735 concernant les fois et hommages — France. Conseil d'État (13..-1791)