Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la déclaration du 20 novembre 1725 pour fournir les hommages et les déclarations du temporel qui doivent servir d'aveux et dénombrements
- Première parution
- 1727
- Éditeur
- imp. de P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1727 | imp. de P. Simon | — | — | Paris | Vinted |