Couverture de Arrêt du conseil d'état qui permet la sortie des blés, froments, seigles et méteils, hors du royaume par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'au 1er avril prochain, sans payer aucuns droits de sortie

Arrêt du conseil d'état qui permet la sortie des blés, froments, seigles et méteils, hors du royaume par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'au 1er avril prochain, sans payer aucuns droits de sortie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1702
Éditeur: imp. de Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	imp. de Léonard	—	—	Paris	Vinted

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