Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la levée et perception de la subvention à l'entrée et subvention à la consommation sur les eaux-de-vie, outre les 26 livres de fixation pour le gros et détail dans les villes de Rouen et Caen

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la levée et perception de la subvention à l'entrée et subvention à la consommation sur les eaux-de-vie, outre les 26 livres de fixation pour le gros et détail dans les villes de Rouen et Caen

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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