SL
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux receveurs des tailles de se servir de leurs registres qui sont timbrés de l'ancienne marque, jusqu'au mois de janvier prochain et aux curés des paroisses et aux marchands et négociant de se servir des leurs jusquà ce qu'ils soient remplis — France. Conseil d'État (13..-1791)