Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au sieur de La Sablonnière de faire entrer dans le royaume et faire vendre pendant le temps de 10 années telle quantité que bon lui semblera de la mine de pierre d'asphalte et l'huile tirée de cette pierre sans payer aucuns droits aux bureaux des fermes établis aux entrées et dans l'intérieur du royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)