Arrêt du conseil d'Etat qui permet à Paul Manis, aux entrepreneurs des voitures des sels et à leurs voituriers de se servir de telles personnes qu'ils voudront pour faire sur les rivières le relèvement des sels dans les bateaux, le transport des sacs remplis de sel et l'emplacement desdits sacs dans les dépôts et greniers. Fait défenses à toutes personnes de s'opposer au transport des sacs qui auront servi au fournissement des greniers et au lavage qui en sera fait dans les rivières et autres eaux — France. Conseil d'État (13..-1791)