Arrêt du conseil d'état qui permet à messieurs les dues de Luxembourg et de Montmorency, comte de Gournay et la Ferté-en-Bray, de faire flotter sur le ruisseau d'Anvelle pour la provision de la ville de Rouen, les bois de chauffage de la forêt de Bray — France. Conseil d'État (13..-1791)