Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à Me Martin Dufresnoy, fermier du droit de la marque sur les ouvrages d'or et d'argent, de faire la visite chez les orfèvres, joailliers et autres ouvriers en or et en argent, assisté de l'un des officiers de l'élection de Paris et du procureur de Sa Majesté en icelle

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à Me Martin Dufresnoy, fermier du droit de la marque sur les ouvrages d'or et d'argent, de faire la visite chez les orfèvres, joailliers et autres ouvriers en or et en argent, assisté de l'un des officiers de l'élection de Paris et du procureur de Sa Majesté en icelle

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: imp. de P. Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	imp. de P. Prault	—	—	(Paris)

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