Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à Me Martin Dufresnoy, fermier du droit de la marque sur les ouvrages d'or et d'argent, de faire la visite chez les orfèvres, joailliers et autres ouvriers en or et en argent, assisté de l'un des officiers de l'élection de Paris et du procureur de Sa Majesté en icelle — France. Conseil d'État (13..-1791)