Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui permet à M. de Richelieu, duc d'Aiguillon, pair de France, de faire assigner en reprise d'instance Colombat, sous-fermier des domaines de la généralité de Guyenne, ensemble les maires, consuls, syndics et habitants des villes d'Agen, Condom, Marmande et autres lieux sujets au paiement des droits de cens, rentes, lods et ventes et autres droits seigneuriaux et féodaux

Arrêt du conseil d'Etat qui permet à M. de Richelieu, duc d'Aiguillon, pair de France, de faire assigner en reprise d'instance Colombat, sous-fermier des domaines de la généralité de Guyenne, ensemble les maires, consuls, syndics et habitants des villes d'Agen, Condom, Marmande et autres lieux sujets au paiement des droits de cens, rentes, lods et ventes et autres droits seigneuriaux et féodaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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