Arrêt du conseil d'Etat qui permet à M. de Richelieu, duc d'Aiguillon, pair de France, de faire assigner en reprise d'instance Colombat, sous-fermier des domaines de la généralité de Guyenne, ensemble les maires, consuls, syndics et habitants des villes d'Agen, Condom, Marmande et autres lieux sujets au paiement des droits de cens, rentes, lods et ventes et autres droits seigneuriaux et féodaux — France. Conseil d'État (13..-1791)