Arrêt du conseil d'état qui permet à l'entrepreneur de la fourniture des poudres et salpêtres et autres préposés, de prendre et couper les bois de Bourdenne, de l'âge de 3 et 4 ans dans les forêts de Sa Majesté ; et dans les bois des particuliers et communautés en payant — France. Conseil d'État (13..-1791)