Couverture de Arrêt du conseil d'état qui permet à Jean Fourmentin et Jean-Baptiste Dupetitrieux et à leurs sous-fermiers, tant en droiture, que de traverse, de continuer la perception du quart en sus, jusqu'au dernier juin 1743

Arrêt du conseil d'état qui permet à Jean Fourmentin et Jean-Baptiste Dupetitrieux et à leurs sous-fermiers, tant en droiture, que de traverse, de continuer la perception du quart en sus, jusqu'au dernier juin 1743

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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