Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui ôte aux officiers de l'élection de Tonnerre la connaissance, pendant un an, des affaires d'aides, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et la renvoie aux officiers de celle de Bar-sur-Seine

Arrêt du conseil d'Etat qui ôte aux officiers de l'élection de Tonnerre la connaissance, pendant un an, des affaires d'aides, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et la renvoie aux officiers de celle de Bar-sur-Seine

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Vve Saugrain et	—	4	Paris

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