Arrêt du conseil d'Etat qui ôte aux officiers de l'élection de Tonnerre la connaissance, pendant un an, des affaires d'aides, et, tant que durera la régie de Cordier, de celles des trois bourgs des Riceys, en ce qui dépend de ladite élection, et la renvoie aux officiers de celle de Bar-sur-Seine — France. Conseil d'État (13..-1791)