Arrêt du Conseil d'état qui ordonne une coupe de taillis et baliveaux par recépage dans la forêt de Rouvroy, parc de Boulogne et par forme de règlement, ordonne aux portiers des portes dudit parc, chacun en l'étendue qui lui sera fixée, de veiller à la garde des bois — France. Conseil d'État (13..-1791)