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Arrêt du conseil d'état qui ordonne, sans s'arrêter aux remontrances des maitres et gardes de la communauté des orfèvres de Paris, que l'arrêt du 17 janvier dernier sera exécuté selon sa forme et teneur et leur enjoint de porter honneur et respect à la cour des monnaies — France. Conseil d'État (13..-1791)