Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera établi dans la généralité d'Alençon, outre le bureau de Châteauneuf-en-Thimerais, des bureaux ès villes de Verneuil, Brezolles et Nogent-le-Rotrou, pour y faire les déclarations et soumissions portées par l'arrêt du 25 mai 1728, pour les vins en bouteilles, tant pour passer debout dans la province de Normandie que pour ceux destinés dans l'intérieur de ladite province — France. Conseil d'État (13..-1791)