Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en conséquence du payement de la somme de 6355 l. 11 s. fait par la ville de Troyes sous le nom de Jean-Baptiste Blanchart, pour le droit de 8e denier dû à Sa Majesté par le décès d'Edme Sibille, à cause des offices municipaux, elle demeurera maintenue et confirmée dans la possession desdits offices

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en conséquence du payement de la somme de 6355 l. 11 s. fait par la ville de Troyes sous le nom de Jean-Baptiste Blanchart, pour le droit de 8e denier dû à Sa Majesté par le décès d'Edme Sibille, à cause des offices municipaux, elle demeurera maintenue et confirmée dans la possession desdits offices

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1755
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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