Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en conséquence du payement de la somme de 6355 l. 11 s. fait par la ville de Troyes sous le nom de Jean-Baptiste Blanchart, pour le droit de 8e denier dû à Sa Majesté par le décès d'Edme Sibille, à cause des offices municipaux, elle demeurera maintenue et confirmée dans la possession desdits offices — France. Conseil d'État (13..-1791)