Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en attendant que les charges de receveurs généraux du domaine et des bois, nouvellement créées par édit d'avril dernier, soient remplies, les greffiers de chacune maîtrise particulière et gruerie des eaux et forêts où il sera fait des ventes de bois au profit de Sa Majesté pour l'ordinaire de 1686 recevront le sol pour livre du principal desdites ventes — France. Conseil d'État (13..-1791)