Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les matières d'or et d'argent qui seront déchargées à Marseille et autres ports du royaume, par quelques personnes et Vaisseaux étrangers que ce soit, seront transportées ès villes de Lyon, Paris et autres sans payer aucuns droits — France. Conseil d'État (13..-1791)