Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous les arrière baux et abonnements faits par Hubert Louvet, fermier actuel des droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et qui n'ont pas encore été renouvelés par Robin seront continués à son profit pendant les 6 années de son bail, sur le pied qu'ils ont cours pour ledit Louvet

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.