Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sur l'appel interjeté par les voituriers des sels de la rivière de Loire, de deux sentences du greniers à sel de Gien et de la table de marbre du Palais à Paris, circonstances et dépendances, les parties procéderont au conseil

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sur l'appel interjeté par les voituriers des sels de la rivière de Loire, de deux sentences du greniers à sel de Gien et de la table de marbre du Palais à Paris, circonstances et dépendances, les parties procéderont au conseil

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: imp. de Jouvenel
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	imp. de Jouvenel	—	—	Paris

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