Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter à la Sentence du juge de la marque des fers au département du Mans, du 2 juin 1733, les gueuses saisies sur le sr Du Tertre, maître de la forge d'Hermet, pour s'être servi d' une fausse romaine, demeureront confisquées au profit du fermier de la marque de fers, et condamne ledit Sr Du Tertre en 100 livres d'amende

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