Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à la sentence du bailliage de Blois que de 8000 l. d'amendes il en sera payé au fermier des domaines 7000 l. et 1000 l. employées au paiement des tailles de la paroisse de Bois-Gasson — France. Conseil d'État (13..-1791)