Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence des élus de Meaux, du 17 octobre 1716, les habitants des paroisses de Quincy, Condé du hameau d'Hivry et autres qui recueillent des vins dans le Clos Chicot dépendant de la paroisse de Couilly seront tenus avant d'enlever leurs vendanges de faire déclaration de la quantité de vignes qu'ils possèdent dans ledit clos et du lieu où ils entendent les conduire, et de faire déclaration, dans la huitaine avant la St-Martin, de la quantité de vins qu'ils auront recueillie — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter à la sentence des élus de Meaux, du 17 octobre 1716, les habitants des paroisses de Quincy, Condé du hameau d'Hivry et autres qui recueillent des vins dans le Clos Chicot dépendant de la paroisse de Couilly seront tenus avant d'enlever leurs vendanges de faire déclaration de la quantité de vignes qu'ils possèdent dans ledit clos et du lieu où ils entendent les conduire, et de faire déclaration, dans la huitaine avant la St-Martin, de la quantité de vins qu'ils auront recueillie
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