Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard aux scellés apposés par le bailly de Versailles en la maison et sur les effets du Sr de Forcade, premier commis de la marine, ceux apposés par le-lieutenant général de la prévôté de l'hôtel seront par lui levés, après une simple sommation faite audit bailly, ensemble qu'il sera par un huissier de la prévôté de l'hotel procédé à la vente desdits effets, s'il y échoit ; et fait défenses au bailly de Versailles et à tous autres d' apposer les scellés ni faire aucuns inventaires, ventes ou autres actes de justice concernant les personnes de la cour et suite