Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans avoir égard à un arrêt du parlement de Paris, les religieux de l'abbaye de Clairfontaine procèderont pardevant le Sr de La Falière, grand-maître des eaux et forêts du département de Paris, pour raison du fait dont est question. Fait défenses à tous ecclésiastiques et autres gens de main-morte de se pourvoir ailleurs que pardevant les grands-maîtres au sujet de l'apposition des quarts de réserves et règlement des coupes ordinaires de leurs bois taillis à 25 ans, et indemnité en balivaux

Trouver ce livre d’occasion↓