Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des rentes et intérêts sur les revenus du Roi ordonnés par l'édit de décembre 1764, il sera arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes et intérêts qui restent à liquider
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |