Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pour accélérer la levée des offices vacants aux revenus casuels, les receveurs généraux seront tenus de faire les diligences nécessaires pour faire lever lesdits offices dans un an du jour que les rôles leur seront remis et en payer la valeur es mains du trésorier desdits revenus casuels

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