Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que Pierre Des Essars, chargé du recouvrement du huitième denier des biens aliénés par les ecclésiastiques et communautés laïques, et ses sous-traitants compteront incessamment par devant les commissaires départis dans les provinces et généralités — France. Conseil d'État (13..-1791)