Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que par les intendants et commissaires départis en chacune généralité il sera dressé des procès-verbaux et envoyé des avis tant sur les remboursements des greffiers supprimés des élections et greniers à sel, que sur le règlement des droits que les greffiers réservés pourront percevoir

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.